La bourse des études supérieures en France

Les étudiants de la France ont droit à la bouse sous certains critères. Ils doivent, pour valoir ce droit, satisfaire certaines conditions avant de pouvoir toucher à la somme due au titre de la dite bourse. Alors sous quelles conditions les bourses sont-elles attribuées ?

Les critères d’attribution de la bourse

Les étudiants désirant bénéficier de la bourse des études supérieures doivent déposer une demande de bourse sur le site www.messervices.gouv.fr . Après le traitement des dossiers, les bénéficiaires recevront dix mensualités au titre de ladite bourse. Les versements se font au début de chaque mois sur un compte bancaire, ouvert à cette fin, au nom de l’étudiant.

Une fois la demande est approuvée, l’étudiant  réjouit du statut de Boursier. Ce statut lui donne le droit à l’exonération de payer :

  • les droits universitaires dans les établissements de l’enseignement supérieur publics.
  • Les contributions de la vie étudiante et de campus.

L’octroi de la bourse se fait sur la base des critères sociaux. Les étudiants doivent, au préalable,  satisfaire certaines conditions pour y avoir droit :

Les conditions d’ordre général

Les conditions d’ordre général de l’attribution de la bourse pour les études supérieures sont les suivantes :

  • Pour une première demande de bourse, le demandeur doit avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire. Cette limite d’âge ne concerne pas les étudiants  en situation d’handicape reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
  • L’étudiant doit être inscrit dans une formation initiale.
  • Le demandeur de bourse doit suivre, à temps plein, ses études dans une formation vouée à recevoir des étudiants boursiers.

Les conditions relatives à la nationalité

Le demandeur de bourse doit répondre aux conditions de nationalité suivantes :

  • Avoir une nationalité française ou une nationalité d’un pays membre de l’union européenne ou même un pays appartenant à l’espace économique européen.
  • Pour celui qui a une nationalité autre que celles susmentionnées, il est tenu :
    • D’avoir un titre de séjour légal ;
    • D’être domicilié de deux ans au moins en France ;
    • D’être rattaché, depuis au moins deux ans, à un foyer fiscal situé en France.

Les conditions relatives aux charges familiales et aux ressources

La détermination du droit à la bouse et l’échelon de celle-ci se font sur la base de trois critères relatifs aux charges familiales et aux ressources :

  • La distance entre l’établissement et le domicile familial : l’éloignement du lieu d’étude est pris en charge pour l’octroi de la bouse. Ainsi, la distance allant de 30 km à 249 km correspond à un point de charge, et la distance de 250 km et plus correspond à 2 points de charge.
  • Le revenu de la famille : les revenus concernés pour l’année universitaire 2019-2020, sont ceux de l’année 2017 inscrits sur l’avis d’imposition des parents de l’étudiant de l’année
  • Les enfants à charge fiscale de la famille : chaque frère et sœur à charge correspond à 2 points de charge, et à 4 points de charge pour ceux étudiant en supérieur.

A noter enfin, que la  présence aux examens et l’assiduité influencent fortement l’attribution de la bourse.

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