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Tout savoir sur

L'avance immédiate

Nouveau service

50% de réduction

Les dépenses que vous engagez à ce titre vous donnent droit à un crédit d’impôt de 50 %. Jusqu’à présent, vous bénéficiiez de votre crédit d’impôt l’année suivant les dépenses, au  moment  de votre  déclaration  auprès  de l’administration fiscale.

 

Avec l’Avance immédiate mise en place par l’Urssaf et Direction générale des Finances publiques, un service optionnel et gratuit, vous déduisez immédiatement votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture. Tutéo reste votre interlocuteur.

Fonctionnement de l'avance immédiate

Les avantages du service Avance immédiate

Avance immédiate vous permet :

  • De bénéficier immédiatement du crédit d’impôt : plus d’avance à réaliser !
  • D’avoir plus de visibilité sur votre crédit d’impôt disponible.
  • De recevoir et de valider facilement, sur votre espace personnel, les demandes de paiement émises par votre organisme de services à la personne.

Suivre ma consommation de crédit d’impôt

  • Vous visualisez le montant de votre crédit d’impôt consommé sur l’année en cours depuis votre espace en ligne sur particulier.urssaf.fr

“Avec l’Avance immédiate, bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal!”

Un service de l’URSSAF et DGFIP

 Au service de notre protection sociale

Déroulement

Comment ça marche ?

Suivez ici toutes les étapes pour comprendre le fonctionnement de l’avance immédiate mise en place par l’URSSAF, notamment pour le soutien scolaire à domicile que propose Tutéo – Les bienveilleurs. 4 étapes et un site internet pour suivre les opérations.

01

Déduction immédiate

Nous émettons une demande de paiement pour les
prestations réalisées à votre domicile. L’Avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite.
C’est l’Urssaf qui vous informe par mail ou SMS de la mise à
disposition d’une demande de paiement.

02

Site internet URSSAF

Vous avez  48h  pour la vérifier et la valider en ligne sur particulier.urssaf.fr

Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée.

03

Paiement Reste à charge

À  J+2  après validation, l’Urssaf
prélève le montant de la
demande de paiement sur votre
compte bancaire.

04

Paiement intervenant

L’Urssaf verse la totalité de la prestation à votre organisme, qui rémunère l’intervenant.

Votre déclaration de revenus est pré-remplie, vous n’avez plus qu’à vérifier l’exactitude des informations.

Vous avez des questions ?

Tutéo reste votre interlocuteur privilégié pour toutes questions quant à la mise en place de l’Avance immédiate. Vous pouvez nous écrire à contact@tuteo.fr ou nous appeler au 04.27.11.13.87

Vous trouverez également ci-dessous  le site de questions / réponses de l’URSSAF :

Foire aux questions URSSAF

Format juridique de l'activité

cadre réglementaire :

l’Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne, demande l’information des consommateurs sur :

Règlementation applicable à TUTEO

  • la liste des activités de services à la personne proposée,
  • le mode d’intervention,
  • l’information du détail des divers frais,
  • la mention d'avantages fiscaux ou sociaux détachée du prix réel.

Les activités Tutéo

Tutéo, groupe lesBienveilleurs, est spécialisé dans le soutien scolaire et les cours à domicile. Stage, révision intensive, cours tout au long de l'année ou intervention ponctuelle. Primaire, collège, lycée et supérieur.

Mode intervention

Tutéo fait l'avance pour le compte du mandant (les parents) et verse les sommes dues aux parties prenantes (rémunération salarié, cotisations, frais de gestion) et présente une facture globale aux parents.

Détail des frais

N'hésitez pas à solliciter un devis pour comprendre tous les services apportés par Tutéo, les coûts, les réductions possibles et les échelonnements.

Avantages fiscaux

Le tarif vous est présenté sur devis, avant et après réduction d'impôt de 50%. Par exemple 38€ l'heure de cours vous revient 19€ après impôt.

Fonctionnement et conditions du service

  •   Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de service. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge.
  •   Tutéo répercutera donc cet allègement dans les factures que nous vous soumettrons.
  •   C’est très simple puisque c’est Tutéo qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est nous qui créons votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
  •   C’est sur ce site que Tutéo vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser.

Pour bénéficier de ce service :

  • Tutéo a fait la demande d’habilitation à ce service et vous informe ;
  • vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France ;
  • un numéro fiscal doit être associé à votre état civil
  • vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.

 

Quel est le plafond de crédit d’impôt pour le recours à des services à la personne ?

  • Le montant du plafond d’avance immédiate de crédit d’impôt est fixé par le décret n° 2021-1935 du 30 décembre 2021 et s’élève à 6 000 € sur l’année (donc 12 000 € de dépenses).
  • Page d’information sur les plafonds de crédit d’impôt : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile